Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Sinistre assurance dommage ouvrage
Problème d'indemnisation par l'assurance

moteur électrique du volet roulant d une fenêtre ne fonctionne plus.ma maison construite en 2009.puis je faire intervenir l assurance dommage_ ouvrage contractée par le constructeur ?


Question posée le 08/01/2015

Par Delphe40

Département : Landes (40)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK