Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

L'entrepreneur ne veut plus fair certain travaux&veut modifier le devi
Contrats commerciaux

Nous avons signé un devis pour faire refaire entièrement notre appartement. Celui-ci comprenait entre autre la fourniture, la livraison et la pose d'une cuisine par notre entrepreneur.

Il nous a fait une proposition d'aménagement qui ne nous convient pas. Nous lui avons fait une contre-proposition et, sans même échanger avec nous sur ce qui est faisable ou pas, il a décidé que comme on a refusé sa proposition, il ne veut plus s'occuper de ce poste et souhaiterait qu'on signe un devis rectificatif. Hors, ça ne nous intéresse pas.

Sommes-nous en droit de refuser sa demande? Quel recours avons-nous contre lui?

PS : il nous fait le même coup pour les fournitures de la salle de bain. Il a insisté pour marquer sur le devis le prix et la marque des matériels. Il nous a fait une proposition récente de matériel mais ça ne nous plaît pas. On lui a fait une contre proposition (en respectant les prix et marques sur le devis) et il refuse d'en assurer la commande et la livraison.

Merci.


Question posée le 22/12/2014

Par Amluck

Département : Val-d'Oise (95)

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 22/12/2014

Madame, Monsieur,


Normalement, votre entrepreneur doit s'en tenir au devis qu'il vous a transmis avant le commencement des travaux et pour lequel vous avez donné votre accord, tant sur le prix, la consistance des travaux que sur les matériaux et éléments à poser.

S'il refuse d'honorer ce devis (qui une fois signé par vous et accepté vaut contrat), vous pouvez l'y contraindre.

Mon Cabinet traite souvent ce genre de problème contractuels.

En cas de trouble persistant, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK