Sanction sur les "en moins" ds les recettes
Sanction disciplinaire
Bjr, je suis employée dans une boite privé (cinéma) et j'occupe le poste d'hotesse polyvalente ! je souhaiterai savoir si mon boss a le droit de me sanctionner pour des en moins de nos recettes en fin de service alors ke nous travaillons avec des caisses ki nont pas de rendu monnaie??
Question posée le 23/05/2011
Par Titi
Département : (97)
Bonjour,
La sanction disciplinaire est une mesure que prend un employeur suite à un agissement du salarié qu'il considère comme fautif.
Avant de sanctionner, l'employeur doit respecter une procédure destinée à avertir le salarié et lui permettre d'assurer sa défense.
Certains agissements peuvent entraîner une sanction disciplinaire comme :
-le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,
-le refus de se conformer à un ordre de l'employeur,
-le non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté,
-les critiques, injures, menaces, violences,
-les erreurs ou négligences commises dans le travail,
-ou encore tout acte de harcèlement.
Une telle sanction doit être justifiée et proportionnée à la faute commise. Ainsi, l'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute.
Les sanctions doivent être fixées par le règlement intérieur dans les entreprises de 20 salariés et plus.
Le comportement fautif du salarié peut entraîner l'une des sanctions suivantes, de la plus basse sanction à la plus grave :
-avertissement verbal ou écrit,
-blâme,
-mise à pied,
-mutation,
-rétrogradation,
-licenciement pour faute réelle et sérieuse,
- et licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).
En conséquence, au vu de ce que vous indiquez, si l'employeur considère que ces faits sont constitutifs d'erreurs ou de négligences commises au travail, il pourrait vous adresser un avertissement.
Vous pouvez toujours contester cette sanction par écrit seul, ou par l'intermédiaire des représentants du personnel.
Dans cette dernière hypothèse, le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-un-avertissement-disciplinaire-1019.html.
Sachez que vous conservez toujours la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes compétent pour examiner la régularité de la procédure et la justification de la sanction.
Le site internet Documentissime met à votre disposition, un dossier de synthèse sur les sanctions disciplinaires téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-306-les-sanctions-disciplinaires-des-salaries.html.
Bien à vous.
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