Comment interpréter ce texte
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Article 27
Majoration d'incommodité pour le travail
en équipes successives comportant le travail de nuit
Lorsque l'horaire de travail est organisé par équipes ou postes successifs comportant le travail de nuit, les salariés qui travaillent en équipe ou en poste de nuit, à condition qu'ils effectuent au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures du matin, bénéficieront au titre des heures accomplies, d'une majoration d'incommodité d'un montant égal à 15 p. 100 du salaire de base correspondant qui s'ajoutera à leur rémunération.
Cette majoration pourra en accord avec les représentants du personnel être étalée sur les postes successifs.
je travail en horaire 5x8 continu posté
D'après ce texte , la majoration s'applique que sur mes heures de nuits effectué dans le mois ou la majoration s'applique sur toute mes heures ?
Question posée le 29/11/2014
Par Alyotis
Département : Seine-Maritime (76)
Bonjour,
L'article R.3122-8 du Code du travail prévoit que "En l'absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail."
En conséquence, il convient de se référer à la convention collective de la métallurgie qui définit le travail de nuit et le travailleur de nuit. En effet, par accord national du 3 janvier 2002, dans son article 2, il dispose que "Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins trois heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21h et 6 heures, tout salarié qui effectue sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 230 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21h et 6 heures (...)."
Cordialement
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