Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Regard sur gestion de compte
Tutelle et curatelle

Bonjour,
Je voudrais savoir si on a un droit de regard sur les relevés bancaires des comptes de ma fille mise sous curatelle et gérés par une association reconnue.Merci pour une éventuelle réponse.


Question posée le 18/05/2011

Par Octave555

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :tutelle curatelle comptes bancaires

Par Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)

Date de la réponse : le 19/05/2011

Madame, Monsieur,

En principe, la gestion du compte appartient au curateur, sous le contrôle du juge des tutelles.

Cependant votre fille étant placée sous curatelle, elle peut demander à la banque une copie des relevés de compte afin de les étudier avec vous. Il s'agit d'un acte d'administration qu'elle peut faire seule.

En pratique, beaucoup de curateurs travaillent en étroite collaboration avec les proches du majeur protégé et vous pouvez également demandé un RDV avec l'association qui gère les comptes de votre fille.

Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE www.mbd-avocats.fr

Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
8 avenue Pierre Mendès France
Castanet-Tolosan 31320
Tél : 0534316461
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK