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Droit de la famille

Don manuel
Succession et héritages

Le don Manuel peut-il être considéré
comme une avance sur héritage?.
Dans la négative, quelle démarche doit on
effectuer pour que cette avance soit une avance sur héritage par rapport au
autres frères et sœurs.

merci pour votre réponse.


Question posée le 22/11/2014

Par Ensur

Département : Deux-Sèvres (79)

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