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Droit administratif

Droit de stationnement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour
Enseignant dans une école élémentaire le maire de la commune a décidé l'interdiction de stationnement aux abords de l'école pour le personnel enseignant.
Quels sont ses droits en la matière ?


Question posée le 18/11/2014

Par Daniel31470

Département : Haute-Garonne (31)

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