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Droit de stationnement
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Enseignant dans une école élémentaire le maire de la commune a décidé l'interdiction de stationnement aux abords de l'école pour le personnel enseignant.
Quels sont ses droits en la matière ?
Question posée le 18/11/2014
Par Daniel31470
Département : Haute-Garonne (31)
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