Frais déductibles
Calcul de l'impôt

Bonjour,


Certaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur. Les charges prises en compte sont celles qui ont été effectivement payées au cours de l'année de référence.
Ces charges sont comptabilisées TTC, sauf si la location est soumise à la TVA.
Les charges liées à une location exonérée ne sont pas déductibles.
En règle générale, les charges non déductibles des revenus sont prises en compte dans le prix de revient du bien pour le calcul de la plus-value imposable.

Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à conserver le local en bon état sans en modifier la structure, le volume ou l'agencement : réfection des installations électriques, de la toiture, remplacement de la chaudière, etc.
Ces dépenses ne peuvent être déduites quand elles sont indissociables de travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement.


S'il s'agit de travaux incombant normalement au locataire (changement de revêtement de sol, papiers-peints, etc.), ces dépenses ne sont déductibles que si elles sont engagées en vue de faciliter la relocation du bien (remise à neuf) ou si elles sont rendues nécessaires par la réalisation de travaux eux-mêmes déductibles (peinture après rénovation de l'installation électrique, etc.).
Dès lors les charges/dépenses locatives (frais de chauffage, d'éclairage, d'entretien des ascenseurs, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers.

Il convient dans votre situation de faire l'état des lieux de la nature de charges locatives afin de déterminer si elles peuvent être déductibles ou non.


Bien cordialement.