Contrat de professionnalisation
congés
Bonjour,
Je suis actuellement en alternance depuis le 1er septembre et cela jusqu'au 15 août 2015.
Comme chaque salarié je bénéficie de mes 5 semaines de vacances. Et j'aimerai prendre quelques jours pour les fêtes de noël, mais mon employeur me dit que je dois attendre le mois de mai pour poser des congés. Etant en contrat pro d'une durée de un an je pensais qu'au bout de 3 mois il était possible de prendre des congés en anticipé ? Cela est-il vrai ou dois-je attendre le mois de mai ? A t-il un article de loi le précisant ?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Margot
Question posée le 17/11/2014
Par Margoxx
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés légaux et conventionnels que les autres salariés sous réserve de ne pas les prendre pendant les périodes de formation.
En conséquence, il bénéficiera du repos hebdomadaire et des jours de congés payés qui lui seront accordés dès lors qu’il aura effectué un mois de travail dans l’entreprise. Le nombre de jours de congés se calcule sur la période du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif (art. L.3141-3 du Code de travail).
Enfin, l'article L.3141-13 du Code du travail dispose que "La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise."
Cordialement
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