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Droit de l'immobilier

Un emprunteur, deux propriétaires ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il était possible que j'emprunte auprès d'une banque pour un investissement locatif, et que mon ami soit également propriétaire du bien (qu'il apparaisse donc sur l'attestation de propriété) sans être co-emprunteur et sans avoir à justifier de sa situation auprès de la banque qui réalise le prêt. Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 07/11/2014

Par Swen

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :absence d'apportdonationfiscalitéimmeublePersonnes divorcéesrégime

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 07/11/2014

Bonjour,

Vous avez la possibilité d'être deux acquéreurs sur un bien, en indivision, notamment, en en faisant mention à l'acte de vente bien qu'il n'y ai que l'un de vous deux qui paye le prix d'achat.

Vous pouvez donc définir la part de chacun dans le bien.

Toutefois, j'attire votre attention sur les incidences fiscales que peut avoir une telle opération. Une partie du bien entrant dans le patrimoine de votre ami, celui-ci pourra être taxé au titre de l'impôt.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
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Tél : 0953400251
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