Frais de notaires réduits achat neuf à un particulier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous sommes sur le point de signer un compromis pour acheter une maison. Celle-ci est neuve (elle est sortie de terre cette année et n'a jamais été habitée). Le propriétaire n'est pas un professionnel de la vente immobilière mais un particulier ayant financé cette construction dans le but de la revendre. Selon lui, il n'est pas soumis au régime de la TVA puisque non professionnel immobilier. Est-il possible de bénéficier de frais de notaire réduits, ou doit-on s'acquitter de frais de notaire comme si nous achetions dans l'ancien ? Merci

Question posée le 31/10/2014

Par Eric

Département : Bas-Rhin (67)

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