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Droit de la famille

Insémination couple lesbien : comment protéger le donneur ?
Succession et héritages

Nous sommes un couple lesbien. Nous projetons de faire un enfant via une insémination artisanale. Un ami en qui nous avons confiance accepte de nous donner son sperme pour ce projet. Il a cependant une inquiétude : il ne souhaite pas que l'enfant lui réclame une part d'héritage plus tard. Nous sommes tout à fait disposées à rédiger un contrat attestant que nous nous engageons à ne jamais réclamer de pension au père, mais comment le protéger d'une éventuelle demande d'héritage de la part du futur enfant? Merci d'avance pour vos réponses.


Question posée le 25/10/2014

Par Estelle

Département : Essonne (91)

Date de la réponse : le 26/10/2014

Votre ami a raison. L'enfant peut effectivement entreprendre une recherche et une reconnaissance de paternité, il en a le droit.Il semble difficile que vous vous engagiez sur un droit qui ne vous appartient pas.
Bien à vous.

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