Droit du travail
Reprise du travail suite à un at
Accident ou maladie du travail
après 6 ans de faisant fonction et l'obtention du diplome pour ce même poste, l'employeur (fonction publique territoriale) a-t-il le droit de me refuser ce poste (maintenant qu'il est enfin créé par les tutelles) sous prétexte que j'étais victime d'un AT malgré que les médecins m'ont déclaré apte au travail?
Question posée le 17/10/2014
Par Murphy
Département : Bas-Rhin (67)
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