Assurance vie
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,

L’article L.132-8 du Code des assurances dispose que «Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis. Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes : les enfants nés ou à naître du contractant, de l'assuré ou de toute autre personne désignée, les héritiers ou ayants droit de l'assuré ou d'un bénéficiaire pré décédé.
L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité (…).»

De plus, le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire si celui-ci a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire. Néanmoins, l’acceptation de renonciation peut être irrévocable si un accord tripartite est signé par le souscripteur, l'assureur et le bénéficiaire ou si un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire a été notifié à l'assureur. Mais, en cas de divorce cela n'entraînera pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.

Néanmoins, il lui sera possible de refuser le bénéfice d’une assurance vie au profit des autres bénéficiaires désignés. En effet, il est fréquent que les bénéficiaires soient la famille proche (conjoint, enfants, parents …). Le conjoint peut alors souhaiter en faire profiter ses enfants et favoriser sa famille. Il renoncera à sa part.

En conséquence, le bénéficiaire renoncera à la totalité de la somme qui lui était destinée au profit des enfants. Pour ce faire il notifiera son souhait par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cordialement