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La grosse
Divorce - séparation
Bonjour,
Peut-on avoir un exemple de document dit "La Grosse" ou titre executoire?
Merci de votre reponse,
Malik
Question posée le 04/10/2014
Par Mdouman
C'est votre avocat qui en sera destinataire et si vous n'avez pas d'avocat, il faudra en faire la demande. Adressez vous au greffe qui vous indiquera les coordonnées (archives; service de copie...cela dépend)
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