Activité non-concurentielle pour du mécénat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Nous avons monté une association pour organiser sur Lyon un salon sur la culture numérique (cinéma, musique, informatique, jeux vidéo, robotique, etc).
Pour financer cet événement, nous voudrions faire appel au Mécénat. L'association doit répondre à 3 critères :
- L'activité est non lucrative et non concurrentielle
- La gestion est désintéressée
- L'activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes
Etant donné que nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif, aucun bénéfice ne sera réalisé pour les membres, et le salon sera ouvert au grand public. Mais : est-ce qu'un tel événement est concurrentiel ?
Il n'y a pas de salon de ce type sur la région Rhône-Alpes (on en trouve à Paris, Toulouse, Montpellier et à des différentes).
pouvez-vous nous éclaircir sur ce sujet ? Comment déterminer si oui ou non nous sommes concurrentiels, et si oui ou non nous avons le droit au mécénat ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Florian
Question posée le 24/09/2014
Par Florianb
Département : Rhône (69)
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