Impôts - fiscalité
Procuration bancaire et utilisation des fonds
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour
Est-ce qu'une personne qui a procuration sur les comptes bancaires d'une autre peut dépenser librement une partie des fonds sans risquer d'avoir des démêlés avec le fisc au moment du décès de la propriétaire des biens ?
il est peut-être important de préciser que la personne qui utiliserait les fonds sera l'héritière
merci d'avance de vos conseils
Question posée le 23/09/2014
Par Laroque
Département : Dordogne (24)
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