Congés payés au bout de 2 ans et non à la fin de chaque cdd
congés
Bonjour,
Pendant deux ans, j'ai enchaîné les CDD dans une même entreprise, cumulant à chaque fois des droits à congés payés. Malgré la mention dans mes contrats de travail "le solde des congés non pris donnera lieu à un règlement en fin de contrat", l'entreprise n'a pas versé ces sommes à la fin de chaque contrat, mais seulement une fois que j'ai quitté l'entreprise. Ainsi, mes deux années de CP cumulés m'ont été payés au moment où j'ai dû m'inscrire à Pôle emploi. Ce qui implique un délai de carence exorbitant et me laisse plusieurs mois sans aucun revenu, puisque je ne peux pas toucher de chômage à cause de ces congés payés. Y a-t-il un recours?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Question posée le 22/09/2014
Par El-poncho
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage rentrée en vigueur le 1er juillet 2014 fixe les nouvelles modalités d'indemnisation différée et dispose que le différé d’indemnisation est calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de rupture versées par l’employeur, et qu'il ne peut y être dérogé.
Cordialement
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