Régularisation habitation sans permis en zone agricole
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

Nous avons acheté en 2005 une habitation située en zone agricole, construite depuis 1960 (antériorité trouvé dans l'acte précédent)qui semble ne pas posséder de permis de construire. Nous sommes le 5è propriétaire
Le bien figure à l'urbanisme, nous avons l'eau, l'électricité et réglons les impôts fonciers et locaux. Nous souhaitons savoir si cette habitation peut être régulariser afin d'en faciliter la revente?
A ce jour en cas de sinistre total le bien ne peut être reconstruit sur son emplacement actuel . Y-a-t-il une solution à ce problème
Vous remerciant par avance pour votre réponse
bien cordialement

Question posée le 17/09/2014

Par Mimine

Département : Isère (38)

Répondre à cette question

Pas de réponse