Congé pour convenance personnelle
congés
Bonjour,
Je suis actuellement Infirmière dans un établissement associatif sous la convention 66. Je suis dans l'établissement depuis le 4 octobre 2013 et en CDI depuis avril 2014.
Je souhaiterais partir à l'étranger pour un voyage personnel et professionnel en Amérique du Sud.
Je souhaiterais faire une demande de congé sans solde pour une durée de 11 mois, cependant au vue de mon ancienneté je ne peux bénéficier de ce droit.
J'ai pu trouver sur un cahier juridique un article sur le congés pour convenance personnelle. En cherchant d'avantage sur internet il s'agirait de le même demande ? Et donc des même modalités d'ancienneté?
Au vue de de mon ancienneté dans l'établissement, es ce que je peux faire une demande de congé pour convenance personnelle ? Quelle sont les modalités que requière cette demande? Aurait-il un congé que je puisse demandé durant 12mois ?
Question posée le 15/09/2014
Par Marie kieffer
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Le bénéfice et la durée du congé pour convenances personnelles prévues à l'article 22 du décret du 17 janvier 1986 ont été modifiées. il dispose que pour en bénéficier, l'agent non titulaire sollicite par écrit l'octroi de ce congé. Il doit avoir été employé de manière continue depuis au moins trois ans avant de pouvoir en bénéficier. En outre, il ne doit pas avoir bénéficié d'un congé du même type, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.
Le congé pour convenances personnelles est un congé sans rémunération qui n'est accordé que dans la mesure où il est compatible avec l'intérêt du service. Cette appréciation incombe à l'autorité hiérarchique dont relève l'agent, compte tenu notamment des besoins du service.
Cordialement
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