Trajet vers contrôle technique
Amendes et contraventions
Bonjour.
Je possède un petit véhicule type FIAT Cinquecento destiné à de petites sorties en ville avec plus de facilités de stationnement.
Cette voiture souffrant de quelques petits problèmes nécessitant des travaux, j'effectue ceux-ci dans mon garage au gré de mon temps libre, ce qui fait qu'elle est immobilisée depuis plusieurs mois. Elle est et a toujours été assurée.
Le problème est que la date de validité du contrôle technique est elle aussi dépassée depuis plusieurs mois, d'où ma (mes) questions :
Comment se rendre au contrôle technique sans risquer une verbalisation ?
Existe-t-il une procédure officielle autre que le camion de dépannage ?
Ou doit je évaluer la probabilité de n'être pas arrêté par les forces de l'ordre ?
Merci d'avance.
Question posée le 11/09/2014
Par Turblad
Département : Haute-Vienne (87)
Bonjour,
L'article R.323-1 du Code de la route dispose clairement que "Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (...)".
En conséquence, il incombe au propriétaire possédant un véhicule en circulation de veiller à ce que celui soit toujours en règle au regard de la Loi et d'anticiper également aux exigences du Code de la route.
Cordialement
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