Droit à l'acquisition de la nationalité française.
Conflits avec une administration et recours
Objet: Droit à l'acquisition de la nationalité Française.
Mon ami est en possession uniquement d'une copie de la carte nationale d'identité Française de son grand-père (CNI établie en 1958),il est actuellement résidant en France depuis des années,il est d'origine Algérienne,célibataire et il paye ses impôt comme tout Français et respect les règlements du code civil et les lois Françaises;et de ce document de CNI de son grand-père qui est Français,il veut constituer un dossier pour être naturaliser Français. La question est: A-il le droit à l'acquisition de la nationalité Française par filiation du parent(Grand-père Français)?.
A cette fin et dans l'attente, nous vous remercions par avance des suites que vous voudrez bien donner à la présente demande et nous vous prions de croire, Madame,Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.
Question posée le 05/09/2014
Par Rouiched
Département : Charente (16)
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