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Droit de la famille

Bénéficiaire ass vie remplacé sans etre prévenu
Succession et héritages

Bonjour,
Mon père m'a changé au profit d'une sœur sur son ass vie, sans me prévenir.
L'assureur était-il tenu de m'en avertir, sachant que je n'avais pas fait d'acte d'acceptation (par ignorance)?
Ma sœur n'en a pas fait non plus.
merci pour votre réponse.


Question posée le 01/09/2014

Par Grèceantique

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :assurance viemodification bénéficiaire assurance
Date de la réponse : le 02/09/2014

Bonjour,

Si le bénéficiaire supposé n’a pas été informé de façon formelle, le souscripteur de l’assurance vie pourra à tout moment procéder à la modification de la ou des personnes qu’il aura souhaité nommer comme bénéficiaire. L’assureur accomplira un avenant rectifiant la clause bénéficiaire du contrat initial (article 123-8 du Code des assurances).

Néanmoins, si le bénéficiaire devait avoir accepté par voie légale sa désignation, c’est-à-dire signé un accord tripartite, alors le souscripteur de l’assurance vie ne peut opérer aucune modification.

Cordialement

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