Travaux engagés par le locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une petite maison. Je me suis mise d'accord avec les propriétaires pour remettre en état la salle de bains. Nous nous étions mis d'accord sur le fait qu'il payeraient le matériel et que je me chargerais de la pose.
Je voudrais savoir si les travaux engagés doivent obligatoirement être faits par un professionnel.
Dans le cas contraire où les travaux sont faits par moi-même (c'est à dire un non professionnel), quel recours peut avoir le bailleur en cas de malfaçon?
Existe-t-il un papier officiel à remplir par les deux parties pour déclarer que les travaux ont été faits par le locataire?
Question posée le 30/04/2011
Par Dixie
Département : Lot-et-Garonne (47)
Bonjour,
Vous pouvez effectivement procéder d'un commun accord avec votre bailleur de la réalisation de travaux et de la remise en état de la salle de bain.
Si c'est vous, en votre qualité de locataire et en vertu de l'accord amiable conclu, qui procédez à la pause du matériel, il pourrait éventuellement être mise en jeu votre responsabilité civile si vous détériorez le bien immobilier.
Néanmoins, concernant la qualité du travail, n'étant pas professionnel, il ne pèse pas sur vous la même obligation de résultat qu'un artisan et c'est un risque que le propriétaire accepte lorsqu'il accepte que vous réalisiez vous-même les travaux, d'autant plus si ce travail ne fait l'objet d'aucune contrepartie.
En tant que particulier, si votre responsabilité était engagée en raison de dommages subis par le bien immobilier, votre assurance responsabilité civile vous couvrirait. Il vous incombera alors de relire votre contrat pour connaître l'étendue de la garantie.
Le document auquel vous faites allusion peut tout simplement résulter d'un contrat réalisé avec votre propriétaire/bailleur établi en 2 exemplaires et stipulant d'une part, que le matériel payé par le propriétaire sera posé par vos soins ; d'autre part que ce denier accepte une telle réalisation de travaux.
Bien à vous.
Réaction de Dixie
à 12:25:56 le 04-05-2011Une dernière question :
Est-ce que ma responsabilité civile couvrirait des dommages consécutifs aux travaux mais qui pourraient avoir lieu après mon départ de la location?
Merci
Bonjour,
Il convient de bien relire dans un premier temps les termes de votre responsabilité civile.
A priori, la réponse semble positive puisque votre responsabilité civile a pour but de couvrir les dommages résultant de votre fait.
Bien à vous.
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