Impôts - fiscalité
Taxe suite partage - credit immo
Calcul de l'impôt
Bonjour,
J'ai une petite question car les impôts et mon notaire ne sont pas forcement d'accord.
Lors d'un partage (a la suite d'une indivision) faut il déduire le crédit restant pour calculer l'actif net (et ainsi payer les 2.5%)? Les impôts me disent que non et vous oui sur une de vos notes.. Sur quel texte puis je m'appuyer pour déduire le crédit immo? merci de votre aide
Question posée le 28/08/2014
Par Cyril13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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