Sinistre sur un véhicule loué : quels sont mes recours (assurance) ?
Bonjour, j'ai commis un sinistre sur un camion loué (pas d'autre tiers en cause, seulement moi); sur le contrat de location est stipulé que sont assurés "les dommages accidentels". Est-ce que cette catégorie de sinistre rentre dans mon cas ?
Merci pour votre réponse,
Bonne journée,
Question posée le 23/09/2010
Par Darquandier
Bonjour,
La garantie ' dommages accidentels ' assure le véhicule en cas de dégâts lors d'un choc avec un autre véhicule, avec un tiers (identifié ou non) ou encore contre un élément fixe. En général la garantie exclu les dommages causés si le conducteur était en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants au moment des faits.
A vous de voir si votre situation correspond à celles précédemment énoncées !
Si tel est le cas, votre contrat d'assurance prévoit certainement une franchise dont il vous faudra vous acquitter. Pour rappel, la franchise est la somme restant à la charge du locataire en cas de dommage au véhicule.
Réaction de Darquandier
à 17:44:45 le 27-09-2010Bonjour Alice,
Merci pour votre réponse très claire.
Ma situation correspond bien à un choc avec un élément fixe (sans l'emprise d'alcool ou de stupéfiants). Puis-je me référer un texte juridique précis sur ce point? Par ailleurs, mon assurance m'indique que celle-ci ne prend en charge que les sinistres sur mon habitation, or je bénéficie bien d'une assurance "responsabilité civile vie privée" ; savez-vous si cette clause m'assure dans le cas énoncé ci-dessus (mon assurance elle me dit que non) ?
Merci encore,
Bonjour,
L'assurance responsabilité civile vie privée vous protège des conséquences financières lorsque vous êtes responsable d'un dommage matériel et financier que vous causez à autrui.
Cette assurance vous couvre quand votre responsabilité civile est engagée, c'est-à-dire un dommage causé à un tiers + une faute + un lien de causalité entre les deux.
Votre responsabilité civile ne peut pas être engagée lorsque vous cassez quelque chose qui vous appartient ou qui vous a été confié. L'assurance responsabilité civile vie privée ne couvre donc pas le dommage que vous vous causez à vous-même.
Pour savoir contre quoi exactement vous êtes couvert, il vous faut vous reporter au contrat d'assurance qui était compris dans votre location, ainsi qu'à celui de l'assurance complémentaire si vous aviez pris la précaution d'en souscrire une.
Réaction de Darquandier
à 07:31:34 le 30-09-2010Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu le devis du carrossier en charge des réparations du véhicule sinistré : celui-ci s'élève à une somme très élevée (que je ne peux payer) ; suis-je en droit de demander à la société de location qu'elle sollicite un expert (impartial) qui "validerait" le devis en l'état ? en effet, qu'est-ce qui me prouve que le montant affiché par le devis du carrossier correspond bien à la réalité des frais (les 2 partis peuvent se mettrent d'accord entre eux) ? Le cas échéant, dans quels cas la société de location peut-elle me faire payer l'avis de cet expert? dans tous les cas ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée,
Bonjour,
Je ne suis pas autorisée à réaliser des consultations sur le site.
Je vous conseille vivement de prendre contact avec votre assureur, et en cas de litige, de vous rapprocher d'un avocat. Vous pourrez trouver des professionnels du droit dans la rubrique "annuaire des profils" de Documentissime.
Je vous souhaite bonne continuation dans vos démarches.
Cordialement.
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