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Droit du travail

Déplacement professionnel & temps de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

J'ai eu un déplacement professionnel pour une durée de 5 semaines.
Je souhaite savoir si le temps de trajet doit être pris en compte dans le calcul du temps de travail et si oui comment le calcul est effectué ?
Je souhaite savoir également s'il y a un minimum de remboursement à prévoir pour la région parisienne (hors logement).
Lors d'un déplacement, un prime doit-elle être versée ?

Pour mon cas, je suis agent de maitrise (convention collectif SYNTEC -ETAM). Mon trajet habituel est de Sallaumines à Marcq-en-baoreul (dans le nord), je n'ai pas d'horaire fixe.
mes temps de pause ne sont pas rémunérés.
J'étais en déplacement à PARIS pour 5 semaines.
Je rentrais chez moi les week-end.

D'avance merci.
Cordialement,


Question posée le 30/07/2014

Par Fred

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :déplacementfrais professionnelsindemnité de déplacementSyntec
Date de la réponse : le 30/07/2014

Bonjour,

L'article L.3121-4 du Code du travail dispose que "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

De plus, il ne doit pas être confondu avec le temps de déplacement pour aller du lieu de travail vers un chantier ou en visite chez un client. Dans ce cas précis, on parlera de temps de mission et cela sera toujours considéré comme du temps de travail effectif.
Il convient de prendre lecture attentive du contrat de travail et de la convention collective applicable, rappelant que seule l'indemnisation la plus favorable au salarié sera retenue.

Enfin, l'article 60 de la convention SYNTEC permet au salarié de se faire rembourser les frais d'utilisation d'un véhicule personnel, "Lorsque le salarié utilise pour les besoins du service un véhicule automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur, les frais occasionnés sont à la charge de l’employeur, à condition qu’un accord écrit ait précédé cette utilisation. Cet accord peut être permanent. Le remboursement de ces frais tiendra compte de l’amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d’entretien, des frais d’assurances et, éventuellement, des impôts et taxes sur le véhicule".

Cordialement.

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