Puis je conduire ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de prévention prise par le préfet à la suite d’une grave infraction ou pour des raisons médicales.

Elle est mise en place par l’article 224-7 du Code de la route « Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. Il peut également prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur. »
De plus, l’article R.224-14 du Code de la route dispose que « Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet. La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire. »

Enfin, la durée de la suspension débute le jour où le conducteur aura remis son permis à la préfecture. En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne pourra y avoir d'aménagement de la décision, c’est-à-dire que le contrevenant ne pourra bénéficier du permis blanc. Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, une visite médicale sera impérative avant la fin de la période de suspension. De plus, il sera nécessaire de se munir de la notification de la suspension et, de l'avis favorable de la commission médicale, à la présentation à la préfecture.
Les résultats de l’analyse médicale permettront à la préfecture de prendre les mesures en vue de la restitution du permis de conduire.

Toutefois, il convient de rappeler qu’il est interdit de conduire sans être en possession de son permis de conduire, surtout après une suspension, comme en dispose l’article 224-16 du Code de la route “le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende”. Cette peine peut être accompagnée de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule ou la suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans.

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-restitution-du-permis-de-conduire-3930.html

Cordialement.