Droit pénal
Récupérer un arme
Procédure
Bonjour,
J'aimerais savoir de façon précise comment ça se passe pour récupérer une arme à feu de chasse, après une saisie. La saisie a été fait suite à un appel d'urgence pour un copain qui avait consommé beaucoup d'alcool et qui avait possiblement prit des comprimés. Il n'a fait aucune menace à personne et a toujours été sans agressivité. Je crois que la saisis a été fait par prévention étant donné qu'il est en dépression suite à la perte tragique de sa conjointe.
Merci
Nathalie
Question posée le 28/07/2014
Par Nathalie
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |