Llitige sur le montant de la taxe foncière d'un local commercial
Calcul de l'impôt
Bonjour
Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre commercial et en déduit une taxe au m2. il multiplie ce résultat obtenu par la surface de la cafétéria. Mon amie a obtenu des impôts le montant de taxe foncière se rapportant uniquement à son local : il est deux fois moins important que le montant appelé. Dans la mesure où la clé de répartition utilisée par le bailleur n'est pas stipulée dans le bail, mon amie peut-elle contester son montant et demander à ne payer que la taxe correspondant à sa parcelle ? sachant qu'elle n'a aucun parking privatif réservé à sa clientèle et qu'elle a une entrée extérieure ne nécessitant pas le passage par les parties communes (dans lesquelles elle n'a d'ailleurs pas le droit de placer le moindre mobilier ou présentoir).
merci pour votre avis.
Question posée le 03/07/2014
Par Tturin
Département : Loir-et-Cher (41)
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