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Droit de la consommation

Diffamation bouygues
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour,

j'ai été démarché par Bouygues suite à ma souscription d'une ligne bbox un conseiller me propose une offre à 14,99e sans engagement tout illimité. J'accepte après lui avoir demandé à plusieurs reprise si tout ce que j'avais compris était exact. Il me le confirme et me dit que je recevrai un mail pour tout rappeler. Mail que je n'ai jamais recu. A présent j'apprend que je suis engagée pour 2ans et que je dois payé 26,99 pendant 6 mois puis 37,99e. Apparemment ceci avait été rappelé avec l'envoi du téléphone sauf que dans le carton il n'y avait que le téléphone et une enveloppe avec la carte sim... Que puis je faire? Selon eux je ne peux pas résilier car en activant ma ligne j'ai renoncé à mon droit de rétraction. Puis je porter plainte pour diffamation?
En vous remerciant d'avance.

Bien cordialement


Question posée le 25/06/2014

Par Nadia

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :conséquencesdroit de rétractationengagement à distancenon exécutionnon respect des conditionsPersonnes divorcéesrecours

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 26/06/2014

Bonjour,

La diffamation est une infraction de presse sans rapport avec votre situation.

Vous pouvez très simplement faire opposition au prélèvement de cette société. Celle-ci ne manquera pas de vous relancer mais vous aurez, avant cette opposition, adressé un courrier RAR pour leur indiquer que les conditions ne sont pas conformes à ce qui vous a été proposé, que vous n'avez rien signé et que vous résiliez purement et simplement cet engagement.

Ne cédez pas aux lettres d'huissier que vous recevrez par la suite.

Et si par extraordinaire ils devaient saisir un juge, vous ferez valoir ces éléments.

Mais pour de si petits montants, cela n'arrive que très rarement et c'est pourquoi ces sociétés vous mettent la pression avec des courriers de relance.

Vous avez aussi la possibilité de saisir un Tribunal pour faire constater la résiliation de votre engagement judiciairement mais cette procédure sera trop coûteuse par rapport à l'enjeu du litige.

Je reste à votre disposition.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
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