Droit pénal
Maladie mentale
Procédure
Bjr,
je suis doctorante en droit pénal, ma question est la suivante: en cas d'infraction commis par une personne qui a le discernement aboli à cause d'un trouble mental, c'est sont quoi les procédures suivis exact? et comment déterminer le rôle de l'experts psychiatrique et celui du juge dans l’appréciation de discernement de la personne malade mentale.
merci.
Question posée le 22/05/2014
Par Hamos
Département : Marne (51)
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