Maladie professionnelle

Bonjour,

Les maladies professionnelles sont énumérées limitativement dans les tableaux de l'article R.461-3 du Code de la sécurité sociale.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie présente dans un de ces tableaux.

Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie non désignée dans un tableau, s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

Dans votre situation, si la maladie a été caractérisée comme professionnelle suite à la décision de l'expert, sachez que votre employeur dispose en effet d'un droit de contester ce caractère professionnel.

En effet, il peut y procéder dès l'envoi de la déclaration d'accident à la caisse primaire voire à tout autre moment de l'instruction du dossier.

De manière générale, l'employeur pourra soit saisir la commission de recours amiable d'une décision portant sur la matérialité ou le caractère professionnel de l'accident dans les 2 mois suivant la notification, soit demander que la procédure d'expertise médicale soit mise en 'uvre.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un dossier de synthèse vous permettant de savoir quels sont vos droits en la matière. Ce document est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-76-l-accident-de-travail-la-maladie-professionnelle-et-la-responsabilite-de-l-employeur.html.

Bien à vous.