Droit de passage

Bonjour,

En vertu de l'article 697 du Code civil, celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour le conserver.

Toutefois, en vertu de l'article 698 du même Code, ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

Néanmoins, dès lors qu'il existe une communauté d'usage de l'assiette de la servitude de passage par le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant, ce dernier doit contribuer aux frais d'entretien et de réparation de cette servitude (Civ. 3e, 22 mars 1989).

Il conviendra de vous rapprocher de votre voisin afin de tenter de trouver un arrangement amiable sur un éventuel aménagement de l'accès en question.

Pour ce faire, je vous conseille de lui adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous lui faite part de la situation et des difficultés que vous rencontrez.

Il serait judicieux de faire une proposition d'aménagement et/ou de travaux sur le passage et essayer de demander un partage des frais (le refus du propriétaire pourra valablement vous être opposé).

Pour de plus amples informations, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier de synthèse suivant:
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-310-les-servitudes.html

Pour faciliter vos démarches, je vous invite également à télécharger gratuitement, le modèle de lettre suivant:
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-participer-aux-travaux-sur-le-lieu-concerne-par-la-servitude-1408.html


Cordialement.