Sous-location non renouvellement du bail
Bail commercial
Bonjour,
Nous sommes une société qui sous-louons un terrain en région parisienne afin d'exercer notre activité. Le terrain est divisé en deux : une partie à la personne qui nous sous-loue et une partie a nous. Notre bail se terminant en mai, le locataire nous a envoyé un courrier recommandé nous indiquant qu'il ne souhaitait pas renouveler notre bail, sans motif. Hors nous connaissons le propriétaire qui lui n'est pas d'accord et souhaite que l'on reste sur le terrain. Le locataire a t-il le droit de ne pas renouveler notre bail sans motif ? Le propriétaire peut-il jouer en notre faveur ? Quels recours avons nous ? Si nous perdons ce terrain, nous n'avons plus aucun moyen d'exercer notre activité.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Question posée le 24/04/2014
Par Parking to
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Juridiquement, c'est le locataire principal qui détient le bail pour les deux lots.
Le propriétaire ne peut donc pas l'obliger à sous louer le bien à une personne qu'il détermine (vous dans ce cas).
Toutefois, si le bail est un bail commercial (3-6-9), la personne qui vous le loue vous doit une indemnité d'éviction s'il ne vous reconduit pas celui-ci.
Le paiement de cette indemnité sera sans doute de nature à le faire reculer.
Si ce n'est pas le cas ou que vous n'êtes pas titulaire d'un bail commercial, il me faudrait plus de détails pour pouvoir vous répondre.
Vous pouvez me contacter à mon cabinet.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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