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Droit du travail

Droit de porter plainte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Voilà je travaille dans une société de logistique qui me laisse seul sur un dépot isolé. Suis je en droit de porter plainte contre mes patrons pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect des règles de sécurité?

Cordialement


Question posée le 24/04/2014

Par Masteroliv

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :droit d'alertetravail isolétravailleur isolétravaux dangereux
Date de la réponse : le 24/04/2014

Bonjour,

Aucun texte, hormis si les travaux du salarié sont dangereux, n’interdit au salarié de travailler seul dans une entreprise. Dès lors, il est possible à un salarié d’effectuer un travail isolé soit en effectuant seul une tâche, soit en travaillant dans un environnement où il ne peut pas être entendu ni vu. Néanmoins, l’employeur doit respecter certaines obligations en matière de travail isolé, notamment en termes de sécurité, car sa responsabilité pourra alors être engagée en cas d’accident.

Enfin, un salarié qui aura un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, bénéficie d'un droit d'alerte et de retrait. Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur qui aura exercé ce droit de manière légitime. Pour ce faire, le salarié informera sans délai son employeur du danger. Il pourra également s'adresser aux représentants du personnel ou au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est habilité à arrêter son travail sans l'accord de son employeur et s'il le faut, quitter son lieu de travail pour être en sécurité. Il ne sera pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persistera.

Cordialement

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