Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Hèritage d un terrain
Bail commercial

mon épouse à hériter d un terrain des agriculteur on un bail dessus se n est pas passer par le notaire.nous voudrions le vendre peut on résilier le bail.


Question posée le 17/04/2014

Par Tino2350

Département : Cher (18)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK