Contravention e-cigarette en transport en commun
Amendes et contraventions

Bonjour,

Mon fils de 14 ans s'est fait verbaliser pour utilisation d'une cigarette électronique dans son bus scolaire.
On nous réclame 174 euros , infraction de 4e classe en reférence à un décret du 22 mars 1942 article 80-4.
Je n'ai rien trouvé de concret dans ce décret mais ai trouvé un texte relatif à l'interdiction de fumer (et non vapoter) dans les lieux et transports publics du 15 nov 2006 qui lui parle d'une amande de classe 3 ( qui tournerait dans les 68 euros)
Pouvez-vous m'éclairer, s'il vous plaît car je trouve la différence entre les deux montants excessive et voudrais savoir quels sont mes droits et devoir. Merci.

Question posée le 11/04/2014

Par Cotd13

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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