Travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,

La catégorie des cours d’eau se distingue en deux catégories : les cours d’eau domaniaux appartenant à la commune, l’Etat et les privés dont le lit est la propriété des riverains.
Il apparaît qu’un cours d’eau traversant une propriété ne relèverait pas du domaine public et serait présumé appartenir au riverain. Il conviendra de se renseigner auprès des services de police des eaux auprès de la DDT.
Dès lors, le lit du cours d’eau appartiendrait en totalité au riverain.

De plus, l’eau en elle-même qu’elle soit domanial ou privé, reste ce que l’on appelle une "chose commune ». Elle n’appartient donc à personne en particulier.

L’article L. 210-1 du Code de l’environnement dispose que «L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous (…). »

Enfin, l’article L. 215-14 du Code de l’environnement prévoit que chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier", même si celui-ci n’est pas libre de le faire sans autorisation. L’entretien devra laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Il incombera également au riverain d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives.

Cordialement