Sacem
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis en SARL et tient un commerce de négociant véhicules d'occasions.
SI, dans mon commerce, je diffuse exclusivement une radio qui émet d'Italie, dois je le déclarer à la SACEM ?
Merci
Question posée le 01/04/2014
Par Gaz motors
Département : Corrèze (19)
Bonjour,
S’il est diffusé de la musique sur un lieu de travail sans passage de clientèle, l'écoute et la diffusion de musique n'est pas utilisée à des fins commerciales mais seulement à titre de loisir. Dès lors, l’auditeur n’est pas tenu de payer la redevance à la SACEM.
A contrario, il faudra qu’il s’acquitte de la taxe si la musique est mise à disposition du public.
Enfin, la SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori), est la société chargée de garantir les droits d'auteurs en Italie et dans l'Union Européenne. La redevance est la principale source de financement de la société, et son montant se monte à environ 106,60 euros.
Cordialement
re bonjour,
Une erreur s'est glissée dans notre réponse précédente. en effet, conformément au contrat de la SACEM, effectivement si le local dans lequel sera émise la musique se situe en France, la redevance devra donc être réglée à la Sacem avec une autorisation préalable.
Cordialement
| Tweet |