Tierce personne pour aller chercher mes enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour à vous tous.
Je souhaite aller faire chercher mes enfants par une tierce personne (de confiance et que mes enfants connaissent) lors de mon prochain droit de visite et d'hebergement.
Sur le jugement du JAF est marqué "a charge pour le père de prendre et ramener les enfants".
J'ai prevenu mon ex conjointe mais elle s'oppose à cela.
Que puis je faire ? En a t-elle le droit ? Doit-elle dans ce cas m'amener nos enfants ?
Merci de votre réponse
Question posée le 20/03/2014
Par Tissaya
Département : Gironde (33)
Par Emmanuel SAVATIER (Avocat)
Monsieur,
Il y a aucune difficulté à ce qu'une personne de confiance face les trajets à votre place.
Le plus souvent, le jugement le prévoit exprèssement (clause de style); mais, même si ce n'est pas le cas, la jurisprudence considère que cela est toujours sous entendue.
La mère fait donc preuve de mauvaise volonté.
Je vous suggère donc d'envoyer une LRAR à la mère dans laquelle :
1) vous lui rappelez que vous êtes parfaitement en droit de vous faire substituer par une personne de confiance que vous êtes libre de désigner pour effectuer le trajet ;
2) vous lui indiquez l'identité de la personne de confiance qui viendra chercher les enfants ;
3) Vous lui rappelez qu'au terme de l'article 227-5 du Code pénal "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende".
4) Vous lui indiquez que, pour le cas où elle refuserait de laisser les enfants partir avec la personne que vous lui avez indiqué, vous saisirez le ministère public d'une plainte pour non représentation d'enfant.
5) Vous concluerez votre lettre en soulignant que vous lui faites confiance pour que la raison l'emporte car vous la respectez en tant que mère de vos enfants et vous seriez très gêné si elle vous obligez à porter plainte contre elle.
En revanche, vous n'êtes pas en droit d'exiger qu'elle fasse le trajet à votre place ou à la place de la personne de confiance que vous vous substituez.
Esprant vous avoir éclairé.
Bien cordialement.
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