Tapage nocturne
Litiges entre voisins
Bonjour,
Mes parents sont locataire de la SIP (société immobiliere picarde) en HLM.
Seulement voila, avec les voisins ce n'est pas la bonne entente.
Ce sont des personnes agées trés "désagreables"!
Cela fait plusieurs fois qu'il nous font venir la gendarmerie, la mairie, la SIP .
Nous avons deja était averti par la SIP qu'en cas de récidive de bruit nous serions expulsé !!
Hors il n'y a aucun bruit, même les gendarmes lorsqu'ils sont venu n'ont constatés aucun bruit !!
Le maire nous a convoqué il est également de notre coté.
J'ai trés peur que mes parents soient explusés pour de fausses accusations, nous ne disposons que de petits moyens financiers (800e pour 4) alors il serait trés dificile de retrouver un autre logement, j'ai peur que l'ont se retrouve tous à la rue .
Plusieurs personnes dans le voisinage se plaignent de ces personnes, ils sont désagréables avec tout le monde.
Mes parents peuvent ils etre explusés ? pour des accusations mensongéres?
Je vous remercie par avance.
Question posée le 11/03/2014
Par Lauraa
Département : Somme (80)
Bonjour,
L'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que "sauf disposition spéciale, l'expulsion ou l'évacuation d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux".
Cordialement
| Tweet |