Verification depot cheque dans une banque
Litige avec votre banque
Bonjour,
Ce n'est pas un litige mais juste une question. Quand on dépose un chèque sur son compte d'une valeur raisonnable (4000 € OU 5000 €). Est ce que la banque a le droit de nous demander d'ou vient ce chèque. Je n'ai pas ce genre de chèque régulièrement. Et si à chaque fois que ma famille me prete de l'argent en m'en donne, est ce que je dois aller raconter ma vie à mon conseiller. Je comprends pour une grosse somme ou si c'est régulier mais là , c'est de l'ordre du privé , non ? Suis je obligée de répondre, a - t -elle le droit de bloquer cette somme si je ne réponds pas ??? Avant on ne m'a jamais téléphoné pour me demander la provenance d'un chèque ....une loi nouvelle est-elle passée dans ce domaine qui donne le droit au banquier de vérifier chaque chèque encaissé ???? Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande
Question posée le 03/02/2014
Par Bonnefoy
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Une banque peut s’assurer que les opérations effectuées sur les comptes de ses clients soient cohérentes avec la connaissance qu’elle a de ses mêmes clients. Elle a également le pouvoir de s’assurer que ne soit pas opéré des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme (articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier).
Dès lors, elle pourra demander à ses clients de lui fournir des renseignements sur une opération et des justificatifs pour étayer les informations transmises. Elle peut également demander que soit justifié une opération quel qu’en soit son montant.
Cordialement
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