Cession parts de selarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Ds 1 Selarl,comment calcule-t-on le rachat de parts?
Ex: Année N, le gérant possède51%des parts, l'associé investisseur(ne travaille pas ds la sel) 49%parts.Il est prévu en N+5 que le gérant rachète les 49% des parts de son associé. S/quel base calcul t-on prix des parts? Capitaux propres? Actif total? Multiple de l'EBE?
Je vous remercie par avance.
Question posée le 03/02/2014
Par Ana
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame,
Il existe de nombreux modes de calculs du prix d'un fonds de commerce ou de parts sociales.
Mais, comme c'est le cas en matière contractuelle, la volonté prime.
Il convient donc de trouver un terrain d'entente pour fixer cette évaluation.
Il peut en effet s'agir d'un multiple du résultat net ou même du chiffre d'affaire. Mais certaines sociétés pourtant déficitaires sont rachetées à un prix pouvant être parfois importants.
Il s'agit donc également de tenir compte du carnet de commande et du chiffre attendu pour les années à venir, mais aussi de l'actif de la société (dispose t-elle d'un bien immobilier, plusieurs, de biens mobiliers, de brevets...?), des projets de développement de la société tout comme de tenir compte du passif (y'a t-il des actions juridiques en cours, des emprunts, des dettes exigibles...).
Ce n'est donc pas une science exacte et, selon l'importance de l'affaire, il est préférable de recourir à un professionnel pour procéder à cette évaluation.
Je vous invite à consulter la page de notre site internet sur la question :
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr/cabinet/activites/cession-de-fonds-parts-sociales
Mon Cabinet est bien entendu à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir ou tout besoin d'assistance dans ces démarches.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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