Abus de faiblesse personne âgée
Bonjour,
J'ai appris par mon oncle et par téléphone que mon père (87 ans) qui réside en Martinique, dans sa maison, vivrait du fait d'un accord tacite, avec une (ou deux) personnes qui "squatterai(ent)" sa maison depuis 5 ans avec une dizaine de chiens, dans un état d'insalubrité important. Il semble qu'il commence à perdre un peu la tête, même s'il tient encore le fil d'une conversation. Ces gens abuseraient sans vergogne de son argent sans rien faire pour lui en retour. Nous sommes trois enfants et vivons et travaillons en Métropole. Que faire pour mettre en route une quelconque procédure auprès des services sociaux de Fort de France et du Tribunal, sans preuve concrète, mise à part le témoignage de mon oncle ?
Question posée le 16/02/2011
Par Njb972
Département : Rhône (69)
Bonjour,
L'abus de faiblesse est le fait de profiter d'une personne particulièrement vulnérable, du fait notamment de son âge, afin de la conduire à faire des actes ou s'abstenir à faire des actes, ayant des conséquences préjudiciables pour cette personne.
Non seulement cet abus est réprimé en droit pénal, (article L223-15-2 du Code pénal) mais également en droit de la consommation, lorsqu'une personne vulnérable a engagé des dépenses sous la pression de quelqu'un d'autre.
Aussi, je vous conseille d'inviter votre père à porter plainte au commissariat ou d'adresser directement par lettre recommandée avec AR, une plainte au procureur de la république de Fort de France. Seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place.
Dans la lettre, il est nécessaire de prouver que, en plus d'être âgé, votre père est trop faible pour se défendre ou résister à la manipulation. Il est nécessaire en outre de démontrer que la personne ou les personnes qui ont abusé de votre père, étaient parfaitement conscients de son état.
Nous disposons d'un modèle de lettre de saisine du procureur de la république que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site.
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique-1741.html
Dans l'hypothèse où votre père décidait de ne pas porter plainte, afin de le protéger, je vous invite à entamer les démarches nécessaires pour le faire placer sous tutelle ou curatelle, étant trop faible pour se défendre.
Bien à vous
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