Reconnaissance de dette
Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens.
Mon mari a hérité de la maison de famille.
J'ai des revenus + importants que lui.
Pour améliorer notre habitation nous voulons faire installer la géothermie,(45000.00 euros) mais il ne peut participer financièrement à l'installation.
Si c'est moi qui règle tout, est-il possible de faire une sorte de reconnaissance de dette ou d'échange de bien qui ne déséquilibre pas notre patrimoine vis à vis de nos enfants.
Question posée le 24/07/2010
Par Soso
Bonjour,
En cas de séparation de biens, il n'y a pas de patrimoine commun et, si les dépenses affectées à l'installation de géothermie sont à votre unique charge, il faut en effet que vous en gardiez une preuve afin de pouvoir revendiquer votre propriété en cas de divorce et que votre patrimoine n'en soit pas affecté.
En cas de divorce, si la maison appartient à 100% à votre mari, il vous devra une indemnité, au titre de l'installation de la géothermie (qui a enrichi son bien), si vous pouvez prouver:
- que vous avez effectivement investi dans son bien immobilier: gardez donc bien toutes les factures et preuves de paiement
- que cet investissement n'était pas une donation ou un prêt: établissez par exemple un document qui précise clairement l'investissement et les raisons de cet investissement, et qui mentionne qu'il ne s'agit pas d'une donation ni d'un prêt.
Si vous souhaitez conclure une reconnaissance de dette, cela sous-entend que vous avez conclu avec votre mari un prêt. C'est également une option que vous pouvez envisager. Vous devrez alors respecter les conditions de ce prêt (fixées par écrit de préférence), ce qui peut alors différer de l'indemnité en cas de divorce.
Cordialement
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