Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Responsabilite du locataire?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour
je suis proprietaire d'un appartement mis en location
Suite a des travaux de maintenance des radiateurs commandes par le syndic un mur a ete abime, fin 2012. Le syndic a retenu la responsabilite de l'entreprise et me dit avoir envoye un ordre de reparation. Mais a ce jour, les travaux ne sont pas effectues et chacune des parties se renvoit la balle : le locataire repond ne pèas avoir ete contacte pour prendre un rendez vous, le syndic repond que mon locatire n est pas joignable...

Ma question : la responsabilite du locataire peut elle etre engagee lorsqu'il quittera l'appartement s'il me le restitue sans que le mur soit repare?

Cordialement
S Mariauls


Question posée le 16/12/2013

Par Smariauzouls

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :bail d'habitation dommage au bienintervention entrepriserecoursresponsabilité

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 16/12/2013

Bonjour,


Si il a été établi que c'est l'entreprise qui est responsable du dommage, c'est elle qui doit en assurer la réparation.

Toutefois, si votre locataire fait obstacle à cette réparation, vous pourrez envisager de rechercher sa responsabilité.

Mais il conviendra de le prouver. Une telle action pourrait être plus couteuse que le prix du dommage lui-même.

Je vous conseille de trouver une solution avec votre locataire et votre syndic.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK