Droit administratif
Dossier médical
Conflits avec une administration et recours
Bonsoir, mon père a été hospitalisé pendant une quinzaine de jours suite a cela il est décédé. L'hôpital ne savent ni l'heure, ni la cause du décès. Nous voudrions récupérer le dossier médical de notre père afin de mieux comprendre ce qu'il c'est passer et de faire notre deuil. Nous avons fais une demande par écrit pour avoir ce dossier mais la direction n'est pas du même avis que nous donc ma question est la suivante: avons nous le droit de récupèrer le dossier médical sachant que mon père n'a signer aucun papier de confidentialité? Et si non a quel documents avons-nous le droit?
Cordialement.
Question posée le 06/12/2013
Par So
Département : Rhône (69)
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