Lynchage en bande organisée
Harcèlement et discrimination
Madame, Monsieur j'ai subi ces jours ainsi que mon épouse (directrice)et le président de l'OGEC (c'est une école) des propos diffamatoires en bande organisé lors d'une réunion. je travaille dans le même Ets que mon épouse donc on nous accuse de manque d'intégrité, des propos infondés etc.... Question, combien de temps ai-je pour poser plainte ?
D'avance merci de votre réponse
Question posée le 03/12/2013
Par Veve
Département : Haute-Savoie (74)
Bonjour,
Une personne souhaitant porter plainte dispose d’un délai. Une fois ce délai dépassé, il perd ses droits pour entamer une procédure pénale, sauf cas particuliers et graves.
Pour les contraventions le délai est d’1 an, pour les délilts (vol, coup et blessure, escroquerie, diffamation et autres…) 3 ans et pour les crimes 10 ans.
Enfin, le délai court à compter du jour de l’infraction.
Cordialement
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