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Saisies et voies d'exécution

Itératif commandement avant sais vente
Saisie d'huissier

Bonjour,

Je viens de recevoir un document "ITERATIF COMMANDEMENT AVANT SAISIE VENTE" de la part d'un Huissier de Justice agissant en vertu d'un "jugement par défaut et en dernier ressort rendu par un Tribunal d'Instance" en juillet 2011 "précédemment signifié et à ce jour définitif"

A la demande d'une société qui s'est portée garant d'un de mes locataires en 2008. Elle réclame la partie de la caution qui a été retenue au locataire pour rembourser les charges.

Pouvez vous me dire svp ce que je dois faire? je n'ai jamais reçu aucune assignation de la part du Tribunal d'Instance, non plus un message de la part du locataire ni le garant alors qu'ils ont mon adresse mail pour me joindre. Apparemment ils ont envoyé tous les documents à l'adresse de l'appartement louée mais sachant que mon nom ne figure pas sur la boîte aux lettre le courrier a été retournée.

Quelqu'un peut m'indiquer comment faire opposition au jugement et si c'est possible encore de le faire ?

Merci d'avance.
Cldt.


Question posée le 27/11/2013

Par Jiji

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :jugement par défautnon signification à personneopposition

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 28/11/2013

Bonjour,

Il existe des délais pour former opposition. Toutefois, ces délais peuvent être prolongés si la signification du jugement n'a pas été faite à la personne du défaillant.

Il conviendrai, afin de pouvoir vous donner une réponse exacte quant à votre situation, que je prenne connaissance des documents que vous avez reçus.

Je vous conseille de ne pas traîner pour faire opposition afin d'éviter les désagréments d'une saisie.

Je suis à votre disposition pour toute question supplémentaire que vous pourriez avoir.

Vous pouvez me contacter par téléphone à mon Cabinet.

Bien Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN

www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

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Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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